Intervention de Brahim Hammouche

L'amendement vise à clarifier l'exception au délit de solidarité pour les personnes qui apportent une aide totalement désintéressée, d'ordre humanitaire, administratif, juridique ou médical aux étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français.

Trop de personnes se retrouvent devant les tribunaux correctionnels et sont parfois condamnées pour n'avoir fait qu'apporter une aide humanitaire, de façon purement altruiste, à des étrangers en situation irrégulière.

Humanité et solidarité sont les deux corollaires du droit d'asile.