Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que s'il ne le faisait pas, il pourrait au contraire être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Par conséquent, les dispositions idoines existent déjà ; point n'est besoin d'adopter un nouvel amendement pour faciliter la tâche des passeurs.

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