Intervention de Valérie Rabault

Le débat d'aujourd'hui doit nous conduire à assumer notre rôle de législateurs : il nous faut rendre la loi à la fois intelligible et claire, et faire en sorte que les juges ne soient pas confrontés à une difficulté d'interprétation.

Je rappelle que nous avions déjà introduit des éléments dans la loi du 31 décembre 2012 pour faire en sorte que le délit de solidarité ne puisse pas se retourner contre des personnes de bonne volonté et de bonne foi. Il se trouve que, depuis, les juges ont fait de ces dispositions une interprétation un peu différente.

C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement beaucoup plus clair, qui pose les choses de manière simple : il vise à éviter aux juges de se poser tous les jours la question et d'avoir à interpréter à chaque fois les dispositions en question.

Nous constatons, madame la rapporteure, que le Gouvernement et le groupe majoritaire ont également déposé un amendement. Il est un petit peu moins clair que le nôtre mais…