Se connecter - Mon compte
Il faudrait que ce soit la loi qui soit claire, et pas la circulaire !
Voir dans le contexte
Le 23/04/2018 à 21:24, Laïc1 a dit :
En France, ce sont les circulaires qui font la loi. Et bien sûr les arrêts de jurisprudence.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Éric Ciotti
Le 23/04/2018 à 21:24, Laïc1 a dit :
En France, ce sont les circulaires qui font la loi. Et bien sûr les arrêts de jurisprudence.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui