Intervention de Patrick Hetzel

Il est tout à fait judicieux, madame la ministre, d'élargir les règles d'expérimentation car la situation actuelle est un frein qui empêche les universités existantes d'expérimenter.

Nous avons tous entendu les promesses du Président de la République concernant la sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Or, aujourd'hui, nous constatons qu'il n'en est rien. J'ai bien compris votre argument de la solidarité gouvernementale et du fait que l'ensemble des ministères doivent concourir à un effort global. Soit, mais le nombre de jeunes qui arrivent dans l'enseignement supérieur a augmenté de 40 000 en quelques années ! Il faut tenir compte de la pression démographique.

Vous prétendez que l'effort budgétaire de votre ministère concerne pour l'essentiel la réserve de précaution. Raisonnons globalement, à l'échelle de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) : la réduction, notamment en autorisations d'engagement, approche plutôt les 400 millions d'euros. Vous savez bien que faute de pouvoir agir sur la masse salariale, c'est-à-dire le titre II, on agira sur le titre III, donc sur des actions pour la plupart déjà engagées. Au total, à l'examen des engagements déjà pris à l'échelle de la MIRES, on constate donc que l'effort à fournir représente environ la moitié des crédits encore non engagés. À l'évidence, c'est impossible. Ma question est donc simple : ne s'agit-il pas de cavalerie budgétaire, et n'allez-vous pas devoir décider en fin d'année de reports nettement supérieurs aux reports précédents ?