Intervention de Constance Le Grip

Je présente cet amendement avec plusieurs de mes collègues, notamment Mme Valérie Lacroute. Il vise, dans le même esprit que les précédents, à faire appel à votre bon sens : nous souhaitons que les étrangers en situation irrégulière, qui n'ont pas vocation à demeurer sur notre territoire, ne bénéficient pas d'une quasi-gratuité des transports publics.

Or, en Île-de-France, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, qui par souci de logique les excluait de ce dispositif, instauré par la majorité précédente dirigée par M. Huchon. Il y a donc une faille dans notre législation.

Ce que nous souhaitons, c'est de la cohérence. Nous avons cru comprendre de la discussion en commission des lois, monsieur le ministre d'État, que vous reconnaissiez qu'il n'était en effet pas logique d'accorder une telle prime à l'illégalité – impossible à justifier tant auprès de nos compatriotes qu'auprès des très nombreux étrangers en situation régulière qui, en Île-de-France comme ailleurs, obéissent aux règles de la République et payent le plein tarif.