Cela fait plus de quarante-six heures que nous débattons et je constate non seulement qu'aucune des nombreuses propositions que nous avons faites n'a été retenue par le Gouvernement, mais encore qu'elles ont été à plusieurs reprises rejetées d'un revers de main. Je ne reviens pas sur le fait que nous n'avons pas obtenu de réponse aux questions importantes que nous avons posées sur les régularisations cachées, ni sur l'absence d'étude d'impact sur certains sujets. Lorsque nous avons examiné la série d'amendements relatifs aux transports en Île-de-France, vous avez renvoyé à une discussion sur la mobilité. Lorsque Pierre-Henri Dumont a évoqué les difficultés majeures rencontrées par les personnes sur les routes autour de Calais, sachant qu'il y a parfois des morts, vous avez renvoyé au code de la route. Hier, sur d'autres sujets, on nous a renvoyés vers telle ou telle instance, notamment vers des commissaires européens. Or, mes chers collègues, nous sommes là pour faire la loi ! Il faut respecter le Parlement. Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, comment travailler dans ces conditions ?
Prenons l'exemple de la loi Warsmann : à peine promulguée, elle est effacée !
Le 23/04/2018 à 21:45, Laïc1 a dit :
Ce sont les circulaires qui font la loi de toute façon...
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