Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

La situation est compliquée pour les conseils départementaux qui gèrent la prise en charge des mineurs non accompagnés qui sont entrés illégalement sur le territoire national. Les départements nous ont sensibilisés sur le fait que la situation devenait critique : cela représente une charge administrative et des coûts, notamment en raison de l'évaluation nécessaire. De plus, on s'aperçoit que, compte tenu de l'existence de certaines filières, les mineurs changent de département au gré du traitement, favorable ou défavorable, des dossiers – les faits le prouvent. Il convient désormais de savoir précisément ce qu'il en est. La solution serait de créer un fichier national biométrique pour les mineurs non accompagnés. Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement de réfléchir à l'opportunité de créer un tel fichier, qui permettrait de simplifier et d'accélérer les travaux des conseils départementaux, lesquels sont en passe d'être asphyxiés par le traitement de ces dossiers.

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