Intervention de Jean-Louis Masson

Je profite de l'examen de l'article 20, qui ouvre le titre III, pour constater que le présent projet de loi passe à côté de son objet. Malgré son intitulé, ce texte ne traite pas de l'immigration légale, qui représente pourtant l'essentiel des flux migratoires vers la France. Chaque année, plus de 200 000 nouveaux étrangers reçoivent, le plus officiellement du monde, des titres de séjour. En 2017, le chiffre record de 262 000 a même été atteint. Mais, de cela, il ne sera pas question au cours de la discussion de ce projet de loi.

Les mesures proposées sont une addition d'ajustements techniques, parfois contradictoires, qui ne donnent aucune lisibilité à la philosophie du texte, si tant est qu'il y en ait une. Non, ce texte ne permettra aucune maîtrise de l'immigration, et je crois que les Françaises et les Français doivent le savoir. L'attitude responsable eût été de se demander si la France doit continuer à accueillir chaque année l'équivalent de la population du département des Ardennes, du Jura ou de la Guyane.

Pourtant, le président Macron ne se désintéresse pas du sujet, puisqu'il a indiqué dimanche dernier, lors de son interview télévisée : « Nous sommes face à un phénomène migratoire inédit et qui va durer. » Comment peut-on dresser un tel constat sans en déduire des décisions en termes d'action publique ? Mais peut-être faudra-il attendre d'être « submergés », pour reprendre votre mot, monsieur le ministre d'État, pour se décider à définir une politique qui ait du sens afin de maîtriser l'immigration dans notre pays ?

Il s'agit, je vous l'affirme, d'un texte d'affichage. Il ne freinera pas l'immigration dans notre pays. Pire, il l'accentuera. Vous ne bernerez pas impunément les Françaises et les Français. Le moment venu, ils s'en rendront compte et vous jugeront.

Pour conclure, je ne vous poserai plus de question, à ce moment du débat, sur votre plan caché de régularisation de plusieurs dizaines de milliers de sans-papiers : votre refus de répondre depuis sept jours démontre qu'il existe vraiment !