Intervention de Danièle Obono

Si nous soutenons la création d'un document unique pour les enfants, il est important de ne pas gommer la mention « titre d'identité républicain », qui existe actuellement pour les enfants nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'ils le souhaitent – puisqu'ils pourront toujours ultérieurement renoncer à cette nationalité – , d'ores et déjà partie au peuple et à la nation française – article 3 de la Constitution.

L'extension de la mention de « titre d'identité républicain » aux frères et soeurs de l'intéressé permet, en outre, d'éviter que les documents des enfants de la famille soient intitulés différemment, et permet également, au nom de la préservation de la cellule familiale, de préciser et de reconnaître que si un enfant a d'ores et déjà un lien fort avec le peuple et la nation française, par extension et par les liens familiaux qui les lient, ses frères et soeurs en ont aussi de facto un.

Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant consacré par l'article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, et pour éviter que les enfants d'une même famille aient des documents différents, unifions les en donnant à l'enfant né en France et à sa fratrie un même titre.