Intervention de Bénédicte Taurine

Comme nous l'avons dit, nous sommes favorables à l'article 24, qui vise à simplifier les dispositions très complexes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA. En effet, la création d'un document de circulation unique d'une durée de cinq ans permet de clarifier et de simplifier les démarches pour tous les parents.

Toutefois, nous vous rappelons qu'il existait auparavant deux documents différents. L'un d'entre eux était intitulé : « titre d'identité républicain ». Il permettait de préciser que certains enfants étrangers sont nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'ils le souhaitent, d'ores et déjà partie au peuple et à la nation française.

Nous estimons nécessaire de préserver la mention de « titre d'identité républicain », et ce sans modifier la procédure et les conditions d'attribution proposées par le Gouvernement. Si cet amendement de bon sens n'était pas adopté, il faudrait y voir une grave régression du Gouvernement, qui souhaiterait gommer l'appartenance potentielle à la nation des enfants nés en France de parents étrangers, ce qui implique de facto de remettre en question le droit du sol.