Intervention de Bénédicte Taurine

Cet amendement de suppression vise à préserver les droits des enfants français, qui ne peuvent être relégués au rang de citoyens de seconde zone. L'article 30 restreint encore une fois les conditions de délivrance d'un titre de séjour aux parents étrangers d'un enfant français. En l'état actuel, l'article L. 313-11 du CESEDA prévoit que les parents étrangers d'un enfant français peuvent, sous la condition de contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant – ou des enfants – , obtenir de droit un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

Avec ce projet de loi, pour pouvoir délivrer un titre de séjour au parent étranger de l'enfant français, il faudra aussi que l'autre parent, de nationalité française, contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Cette règle absurde rendra la situation du parent étranger plus précaire, et isolera des enfants mineurs, puisque vous refusez que le parent qui s'occupe réellement de l'enfant puisse accompagner ce mineur.

Sous couvert de lutte contre les reconnaissances frauduleuses du lien de filiation des ressortissants français, vous choisissez de mettre en danger des mineurs français. Cette disposition est donc contraire à l'idée que se fait notre groupe parlementaire de l'intérêt supérieur des enfants.