Intervention de Alexis Corbière

Dans la lignée des amendements précédents, nous souhaitons garantir les droits et libertés des personnes victimes ou témoins d'infractions pénales relevant du code du travail, en leur donnant droit à la délivrance d'un titre de séjour temporaire. En effet, le droit actuel ne le prévoit que pour les victimes ou témoins d'infractions pénales relatives à la traite des êtres humains, au proxénétisme ou aux violences conjugales.

Nous proposons que cette protection soit étendue aux personnes engagées dans une procédure pénale pour un ensemble d'infractions graves en matière de droit pénal et de droit du travail. Elle serait ainsi possible pour le délit de travail dissimulé, puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros, le délit de discrimination, les infractions à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le harcèlement moral et sexuel au travail, le délit d'entrave au droit syndical.

Par cet amendement, nous souhaitons donc contribuer au mieux à la lutte contre les graves violations faites au code du travail et en protéger les victimes et les témoins qui peuvent aider à la condamnation des auteurs.

J'espère avoir convaincu nos collègues, notamment M. Collard, qui aime les blagues marines – peut-être est-ce une obligation de groupe – et qui préfère les bateaux qui ne fonctionnent pas à l'hélice : peut-être sa préférence va-t-elle aux voiles ?