Intervention de Alain David

Cet amendement, qui s'inspire d'une préconisation du Défenseur des droits – mais chaque fois que l'on en parle, cela n'a guère d'écho – , vise à garantir le renouvellement du titre de séjour des personnes ayant subi des violences familiales ou conjugales ou qui se trouvent sous la menace d'un mariage forcé, même après l'expiration de l'ordonnance de protection.