Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 33 bis.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 997 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.