Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Je me souviens très bien de votre intervention, monsieur Huyghe. Le rapport va bientôt sortir. D'autre part, la commission a adopté un amendement présenté par le groupe MODEM qui prévoit que ce rapport annuel devra paraître avant le 1er octobre de l'année n+1.
