Intervention de Isabelle Florennes

Ce sous-amendement propose l'ouverture de la procédure de validation des acquis de l'expérience aux personnes en situation irrégulière prises en charge par les organismes d'accueil communautaire et effectuant à ce titre, depuis au moins trente-six mois, des activités d'économie solidaire au sein d'organismes d'accueil. Il s'agit de promouvoir une meilleure intégration et une insertion professionnelle plus rapide de ces publics. La VAE leur assure une certification qualifiante, reconnue par les employeurs auprès desquels ils seront en mesure de faire valoir l'expertise développée dans le cadre des missions exercées bénévolement au sein de ces organismes : c'est tout le sens du travail mené par les associations et organismes d'accueil auprès de ces publics.

De ce dispositif sont exclues les personnes en situation irrégulière n'ayant pas entamé les démarches nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour ou constituant une menace à l'ordre public et faisant, pour ces raisons, l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.