Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous saluons tous ici l'action des compagnons d'Emmaüs ; nous avons eu une longue discussion en commission à ce sujet. La présidente de la commission des lois, en particulier, est très sensible à ces propositions.
Toutefois, tous ces amendements peuvent être satisfaits par l'article L. 313-14 du CESEDA, qui dispose qu'une carte de séjour temporaire peut être délivrée à un étranger « dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ». Je vous invite donc à retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
