Intervention de Marine Le Pen

Les changements majeurs intervenus dans les flux migratoires ces dernières années nous imposent une refonte profonde des règles de délivrance de la nationalité française. Le peuple doit pouvoir réellement choisir qui peut avoir la grande chance de devenir français.

Cet amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent le droit du sol. Nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle, qui est au fondement de notre contre-projet ; nous y proposons d'inscrire dans la Constitution cette mesure que nous considérons comme préalable à toute politique d'immigration.

Ainsi proposons-nous d'écrire à l'article 2 de notre loi suprême que « nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s'il ne l'a demandée, s'il n'est assimilé à la nation et s'il ne satisfait à certaines conditions ». Je ne les énumère pas, vous les connaissez : ne pas avoir été condamné pour crime ou délit, ne pas être fiché S, etc.

Le droit du sol n'est plus tenable. La proposition de doter la maternité de Mayotte d'un statut extraterritorial, au demeurant totalement absurde, montre que, même pour le Gouvernement, les conséquences du droit du sol sont insurmontables.

La suppression du doit du sol devrait faire l'unanimité parmi ceux qui refusent la submersion migratoire