Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement est l'occasion de rappeler le lien entre le mariage et l'acquisition de la nationalité française.

« L'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ». Le délai est porté à cinq ans « lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. »

Nous connaissons tous les difficultés liées aux mariages blancs. Il nous faut lutter contre les mariages de complaisance mais aussi protéger les victimes – je pense aux femmes essentiellement dont l'époux cherche par le mariage à obtenir certains avantages : une autorisation de séjour dans notre pays, un logement ou la nationalité française.

Pour protéger ces personnes et éviter les mariages de complaisance, nous proposons de porter de quatre à huit ans le délai pour acquérir la nationalité française par le mariage. Plus le délai sera important, moins les personnes seront tentées de contracter un mariage blanc.

Je veux témoigner de mon expérience de maire. J'ai procédé à des auditions préalables des futurs époux. Lorsque j'avais des doutes, j'avais demandé à plusieurs reprises au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage. Il n'en a rien fait.

Face à ce problème, je vous invite à pendre en compte la situation des victimes.