Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement complète l'amendement principal que j'ai défendu tout à l'heure pour non pas supprimer, mais restreindre le droit du sol. Il s'agit précisément de subordonner à l'assimilation à la communauté française l'accès à la nationalité par l'effet du droit du sol.

Très concrètement, cela signifierait que les préfets auraient la capacité de s'opposer, par exemple, à l'entrée dans la nationalité française d'un étranger né en France, mais qui, entre seize et dix-huit ans, aurait été condamné plusieurs fois par la justice à des peines de prison.

Oui, nous maintenons le principe du droit du sol. Mais nous refusons qu'il soit automatique et qu'il permette ainsi l'entrée automatique dans la nationalité française de délinquants.

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