Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Cet amendement tend à porter de cinq à dix le nombre d'années de résidence régulière sur le territoire de la République française requis en vue de la naturalisation.

Cette disposition aurait une force symbolique : dix ans est la durée nécessaire pour s'assimiler et pour adhérer aux valeurs et principes de la République.

Elle aurait également un important aspect pratique : le délai actuel de cinq ans est un minimum et, dans les faits, la durée moyenne du processus de naturalisation lui est supérieure, et les conséquences pourraient donc être significatives.

Bien évidemment, les exceptions actuelles au délai normal de stage seraient maintenues.

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