Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les conditions d'éligibilité à la naturalisation sont appréciées par l'autorité administrative. Compte tenu du contexte de menace terroriste, il appartient naturellement au législateur de renforcer les critères d'acquisition de la nationalité française. C'est pourquoi cet amendement vise à rédiger ainsi l'article 21-23 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs, s'il a fait l'objet d'une condamnation » visée à l'article 21-27 du présent code ou d'un enregistrement au « fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste », le tout dans les trois années précédant la demande.