Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de ceux que j'ai présentés tout à l'heure, sur les quotas. Il propose : « Toute demande de visa de long séjour ou de carte de séjour mentionnés à l'article L. 311-1 peut être rejetée lorsque, pour la catégorie de séjour concernée, le nombre annuel des étrangers admis à s'installer durablement en France, fixé par le Parlement en application de l'article L. 111-10, a été atteint. La demande peut faire l'objet d'un réexamen l'année suivante. »

J'en profite pour vous dire, mes chers collègues, qu'ici, on ne fait de la communication, mais la loi. Par conséquent, nous sommes en droit d'attendre des réponses de la part du Gouvernement qui, en vertu de l'article 20 de la Constitution, est responsable devant l'Assemblée. On n'est pas là pour s'occuper – les jours, les nuits et les dimanches ! – mais pour avoir des réponses.

Nous avons été élus directement par les Français, et en nous traitant avec ce mépris, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, vous méprisez les Français qui nous ont conduits dans cette Assemblée. Car si nous sommes ici, tous horizons politiques confondus, c'est pour proposer des solutions et recevoir des réponses aux questions que nous nous posons. Nous n'en avons eu aucune ; à toutes les questions que nous vous avons posées, vous avez opposé un mépris incroyable, insupportable, qui, au terme de ce texte, me laisse choquée.

Je ne pensais pas que le nouveau monde serait encore pire que tous les anciens : il a tous les atours d'une fausse démocratie, mais basée uniquement sur la communication. En réalité, nous avons l'impression d'être dans une sorte de technocrature. C'est vraiment triste pour la démocratie ; c'est vraiment triste pour les Français.