Intervention de Éric Coquerel

En Seine-Saint-Denis, nous sommes nombreux, parmi les élus de différentes tendances politiques, à avoir interpellé le préfet sur le fait que des personnes étrangères faisant des demandes sur lesquelles elles peuvent obtenir satisfaction parce qu'elles ont tous les papiers nécessaires se retrouvent souvent, du fait du manque de moyens de la préfecture, hors délais et rencontrent des problèmes qui les placent dans une situation délicate. Le préfet a d'ailleurs admis que cette situation était due à l'héritage de bien des années d'austérité. À partir du moment où l'État ne dote pas les préfectures de moyens nécessaires, il est évident que le principe de décision implicite devrait s'appliquer, pour les étrangers comme pour les citoyens français. Je trouve votre réponse très courte, monsieur le ministre d'État. Je vous l'ai d'ailleurs dit lors d'une audition : les emplois que vous évoquez ne suffisent pas aujourd'hui à régler cette question dans beaucoup de préfectures.