Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'information est déjà fournie aux personnes au moment du renouvellement de leur titre de séjour. Il me semble donc que votre amendement est satisfait. Voudriez-vous le retirer ? À défaut, avis défavorable.
