Intervention de Éric Coquerel

Les non-ressortissants de l'Union européenne qui résident en France, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, paient nécessairement de nombreuses taxes et droits, indirects – TVA et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui représentent à elles seules 55 % des recettes totales de l'État en 2018 – ou directs, tels que l'impôt sur le revenu, qui représente 73 milliards d'euros en 2018, soit 24 % des recettes de l'État. Ainsi, comme toutes les personnes présentes sur le territoire, ils contribuent, à égalité en droit, à 74 % des recettes totales de l'État.

Or leur droit au séjour est soumis à des taxes et droits de timbre sur les titres de séjour dont les tarifs sont relativement élevés et problématiques. Chacun peut constater le montant excessif qui peut en résulter en consultant le recensement fait par le Groupe d'information et de soutien des immigrés, GISTI. Par exemple, la délivrance d'une première carte pour un titre de séjour salarié coûtera 269 euros, et son renouvellement annuel autant. Le renouvellement d'un titre de séjour pour un étranger malade coûtera lui aussi la même somme, etc. Nous estimons qu'eu égard à la contribution fiscale qui existe d'ores et déjà pour ces personnes, il est nécessaire de supprimer toutes ces taxes et droits de timbre sur les titres de séjour. Comme l'amendement no 993 dit la même chose sur la suppression des taxes de séjour, j'estime qu'il aura été défendu.