Intervention de Sébastien Chenu

Comme nous l'avons déjà dit, ces dernières années, les gouvernements différents n'ont cessé de mener une politique laxiste, rendant de plus en plus permissives les conditions du droit au séjour, qui ne tiennent pas compte des capacités d'accueil de notre pays ni des nécessités de son économie.

Vous savez très bien qu'un titre de séjour n'est, par définition, qu'une autorisation temporaire de demeurer sur le territoire national, une autorisation donnée par les Français à des étrangers. Un étranger présent sur le sol français sans titre de séjour est dans une situation irrégulière : il doit, s'il n'est pas éligible au droit d'asile, être reconduit dans son pays d'origine.

Le système actuel, votre système, favorise la fraude et pèse sur les finances publiques, puisque les rapatriements sont à la charge de l'État, c'est-à-dire des Français. Nous proposons, par cet amendement, de subordonner l'obtention d'un titre de séjour au paiement d'une taxe ainsi qu'au dépôt d'une caution visant à couvrir les frais de rapatriement. Il s'agit, là encore, d'une mesure de bon sens : il ne faut pas que l'éventuel rapatriement de ces personnes soit uniquement financé par les contribuables français – qui en payent chaque jour davantage.