Se connecter - Mon compte
Votre proposition modifierait trop profondément le rôle de cette commission, qui doit rester consultatif. Il ne faut pas qu'elle lie à ce point l'administration. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.