Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement a pour objectif de garantir l'indépendance des femmes de nationalité étrangère qui vivent légalement sur notre territoire. Elles sont nombreuses à dépendre de leur conjoint pour l'obtention et la conservation de leur titre de séjour. Leur droit de rester dans notre pays dépend donc souvent de leur situation maritale et familiale. De ce fait, notre droit ne garantit pas leur autonomie, et elles peuvent se trouver en situation de vulnérabilité si elles sont victimes de violences conjugales ou familiales puisque totalement dépendantes de leur conjoint. Mes collègues et moi avons pu mesurer leur souffrance grâce aux associations qui nous ont relaté leur trajectoire depuis de nombreuses années. Certaines de ces femmes découvrent ainsi l'existence d'une autre famille lors de leur arrivée ou subissent des violences, mais renoncent à quitter leur mari par peur de se voir retirer leur titre de séjour. Il est aussi nécessaire de lutter contre la pression des conjoints, susceptibles d'exercer un chantage envers elles lorsqu'ils peuvent demander le divorce ou la répudiation dans le pays d'origine sans en tenir informée leur épouse.

Nous proposons donc de mettre fin à la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de rupture de la vie commune car c'est un critère trop large qui ne distingue pas les situations particulières : seul le non-renouvellement pourrait être décidé, et à condition que le divorce n'ait pas été prononcé aux torts du conjoint du titulaire du titre de séjour ou qu'il n'y ait pas eu répudiation. De plus, nous proposons d'élargir les cas de violences pris en compte aux violences familiales : les titres de séjour seraient alors renouvelés automatiquement afin de garantir toute la protection nécessaire aux femmes de nationalité étrangère vivant dans notre pays.

Je compte vraiment sur le fait que chacun ait pu écouter cet amendement car je crois qu'il est important et peut réunir beaucoup d'entre nous sur les différents bancs.