Intervention de Alexis Corbière

Selon l'INSEE, les femmes sont payées 18 % de moins que les hommes à temps de travail équivalent et les personnes reconnues handicapées subissent un taux de chômage deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Le Défenseur des droits nous a également rappelé, à juste raison, que l'âge des seniors est le premier critère de discrimination ressentie par les salariés du secteur privé. Toutes ces situations d'inégalité et de discrimination, reconnues à de nombreuses reprises par le Parlement afin de lutter pour la promotion de l'égalité réelle, ne sont toutefois pas prises en compte dans le domaine de l'admission exceptionnelle au séjour. L'article L. 313-14 du CESEDA, et sa circulaire d'application du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, prévoient, par exemple, qu'un titre de séjour salarié peut être octroyé mais sous condition d'avoir un emploi stable et pour un revenu équivalent au SMIC, ce qui crée un effet de seuil qui ne tient pas compte de toutes les difficultés que je viens de rappeler.

Nous proposons donc d'inscrire dans la loi que les préfets devront prendre en considération une éventuelle discrimination avant de rendre leur décision.