Intervention de Danièle Obono

Malgré ce que vous dites, madame la rapporteuse, il y a vraiment matière à améliorer ladite circulaire Valls, de nombreuses personnes étant encore confrontées aux problèmes très concrets que nous évoquons. En partant des réalités du terrain, que vous connaissez, il est nécessaire d'inscrire très clairement dans la loi le principe de non-discrimination, étant donné la disparité des interprétations relevée entre les différentes préfectures. Cela permettrait un traitement égal sur tout le territoire et qu'il n'y ait pas cet effet de seuil auquel, j'en suis sûre, vous vous opposez.