Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement vise à rendre possible l'accès à un titre de séjour à toutes les personnes qui travaillent, qui étudient ou qui ont un enfant scolarisé en France. Il est inspiré de l'une des propositions du livret relatif à l'immigration du programme L'Avenir en commun de la France insoumise.

Il s'inscrit dans la continuité de l'esprit de la circulaire Valls de 2012, qui a été présentée comme une circulaire de régularisation. Si le nombre de personnes concernées est limité, les enjeux humains, eux, sont particulièrement importants.

Le nombre des personnes concernées est limité – il est bon de rappeler la réalité – puisqu'elles représentent, dans l'hypothèse des chiffres les plus élevés, moins de 1 % de la population française. Mais cette fraction de la population travaille dans l'insécurité la plus totale, alors même qu'elle paie ses cotisations sociales et ses impôts locaux, sans bien sûr parler de la TVA. Ce sont là les talents invisibles que nous évoquions tout à l'heure. Ces personnes doivent pouvoir sortir de la peur en se voyant octroyer, sur présentation d'un contrat de travail, un titre de séjour leur permettant de faire valoir leurs droits.

Dans une même démarche de bon sens, nous proposons d'étendre le droit à un titre de séjour aux personnes qui étudient et à celles dont les enfants sont scolarisés en France.