Intervention de Danièle Obono

Ce mouvement de xénophobie et de diabolisation s'est traduit par la précarisation des titres de séjour, la norme étant devenue les titres précaires, dont l'obtention n'en nécessite pas moins de lourdes démarches administratives.

Par cet amendement, nous voulons donc revenir au droit de 1984 : il fallait à l'époque trois ans – et non cinq – de résidence sur le territoire pour demander une carte de séjour de dix ans, et un titre de séjour d'un an était de droit à partir du moment où le demandeur ou la demandeuse pouvait apporter la preuve d'une résidence en France depuis au moins quinze ans.