Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Pour apprécier plus exactement comment un ressortissant étranger s'intègre à la société française et comment il observe ses valeurs – condition qui devrait être nécessaire pour un regroupement familial – , la durée de la période prévue à l'article L. 411-1 du CESEDA doit être à la fois raisonnable et suffisante. C'est pourquoi cet amendement propose de la porter à vingt-quatre mois.

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