Intervention de Bastien Lachaud

L'amendement vise à permettre aux étrangers souhaitant apprendre la langue française ou perfectionner leurs connaissances dans ce domaine d'accéder à des formations. Il tend également à améliorer la diffusion auprès de ceux-ci des principes républicains et de l'information sur les droits sociaux.

En l'état actuel du droit, le seul dispositif spécifique en faveur de l'intégration des étrangers est le contrat d'intégration républicaine – CIR – , qui comprend notamment une formation linguistique prescrite, en fonction du niveau en français, et une formation civique obligatoire. Dans la loi de finances pour 2017, le financement total des actions liées au CIR était ridiculement bas, sous-dotation manifeste qu'Aurélien Taché pointe dans le rapport qu'il a remis récemment.

Nous proposons notamment que les 600 heures pour l'accès du niveau A1 soient accessibles à toutes les personnes étrangères qui souhaitent s'inscrire dans cette trajectoire d'insertion. Alors que le CIR comprend au plus douze heures de formation civique, le rapport Taché préconise d'en prévoir soixante. En outre, plutôt que de restreindre cette formation aux seuls signataires d'un CIR, nous proposons qu'elle soit accessible à toutes les personnes étrangères intéressées.

Enfin, le module de formation civique devra inclure, ce qui n'est pas le cas actuellement, une information spécifique relative aux droits fondamentaux en France : droits sociaux, économiques et environnementaux. Son absence actuelle nous paraît particulièrement incompréhensible et incompatible avec notre longue tradition révolutionnaire et républicaine de défense et de promotion des droits humains.