Intervention de Patrice Verchère

L'amendement vise à instaurer chaque année des quotas, votés par le Parlement, sur le nombre de visas d'immigration ou de titres de séjour délivrés par la France. Vous le savez, chers collègues : notre pays a délivré quelque 262 000 titres de séjour à des étrangers l'an dernier, ce qui correspond à une hausse de 13,7 % en un an. Je rappelle que 227 500 titres de séjour avaient été accordés en 2016, ce qui constituait déjà une hausse de 4,6 % par rapport à 2015. C'est pourquoi il me semble plus que nécessaire que le Parlement, composé des représentants de la nation, fixe chaque année le nombre maximal de personnes qui seront autorisées à entrer en France l'année suivante.

Oui, que la France choisisse qui a le droit ou non de s'installer sur son territoire me semble, comme à nombre de nos compatriotes, un minimum. C'est d'ailleurs la condition de toute intégration : nous ne pouvons intégrer de nouveaux migrants que si nous possédons les capacités d'accueil requises en termes de logements, d'écoles, d'hôpitaux et bien entendu d'emplois.

Ce chiffre sera décliné catégorie par catégorie, le Gouvernement et le Parlement devant fixer la part de l'immigration économique par rapport à l'immigration familiale. Prévoir que le Parlement délibère chaque année pour définir un quota d'immigration légale, qui tienne compte de la situation de l'emploi, du logement et du contexte social, ne me paraît pas une proposition incongrue, au contraire.

Il n'est pas anormal que la société française fasse venir celles et ceux qu'elle souhaite. Que le Parlement fixe chaque année un plafond permettrait à la France de se doter d'une véritable politique migratoire faite d'une immigration choisie, et non comme aujourd'hui subie et incontrôlée – ce qui vous amènera dans les mois à venir à régulariser massivement des clandestins.