Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le nombre de demandeurs du statut de mineur non accompagné a explosé ces dernières années. Il est donc impératif que l'État se saisisse de cette problématique des mineurs isolés étrangers, ou mineurs non accompagnés. Les 132 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2018 ne sont pas à la hauteur des dépenses des départements, lesquelles avoisinent 1 milliard d'euros. Certes, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 a confié au préfet un rôle de mobilisation et de coordination des services déconcentrés de l'État pour soutenir les départements, mais ce n'est pas suffisant. Compte tenu de la croissance exponentielle du nombre de ces mineurs, il convient de revoir les modalités de financement de leur prise en charge, l'État devant impérativement décharger financièrement les départements. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans l'année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés et, plus particulièrement, sur la répartition de cette prise en charge entre l'État et le département.

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