Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 33 bis
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Diard, vous avez une très bonne idée : vous voulez un rapport du Gouvernement sur l'asile et l'immigration. Il se trouve qu'il existe déjà ! Prévu par l'article L. 111-10 du CESEDA, il a été complété par un amendement du groupe MODEM lors de nos travaux en commission. Il sera dorénavant présenté tous les ans à date fixe, au mois d'octobre, par le Gouvernement. Il portera sur l'asile et l'immigration, et je peux vous transmettre la liste des sujets qu'il traitera. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.
