Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Accorder trente jours pour quitter le territoire à une personne, qui, je le rappelle, n'a plus rien à faire dans notre pays puisqu'elle est soumise à une OQTF, est sans doute un délai un peu trop long. On pourrait abandonner ce qui nous empêche, encore une fois, d'avoir une politique rationnelle et efficace.

C'est pourquoi je propose de ramener ce délai de départ volontaire à sept jours au lieu de trente.

Je suis désolée que Mme Genevard n'ait pas pu défendre l'amendement no 422 , qui concernait l'alinéa 3 de cet article 34, car, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il est impératif de ne pas déposséder le maire et les conseils municipaux de leurs pouvoirs, car ce sont eux qui connaissent le mieux la réalité de leur ville et de leurs administrés. Enlever au maire, comme le fait l'alinéa 3 de cet article, la possibilité de donner son avis sur les conditions de ressources des personnes demandant l'asile en France constitue une très mauvaise chose et un très mauvais signal envoyé aux petites communes de France.

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