Intervention de Elsa Faucillon

Il s'inspire d'une préconisation du Comité contre l'esclavage moderne qui a constaté, dans le cadre des affaires de traite d'êtres humains, que les victimes sont souvent entrées sur le territoire national avec l'aide d'exploiteurs qui leur ont fourni de faux documents d'identité.

L'absence de procédure d'identification en France fait qu'une victime de traite des êtres humains arrêtée en possession de faux documents d'identité peut être poursuivie et expulsée. Comme l'ont rappelé les groupes de travail sur la traite des personnes mis en place par les Nations unies, les victimes de cette traite peuvent ne jamais être reconnues comme telles. Même identifiées, elles peuvent être traitées comme des criminels et non comme des victimes, tant dans l'État de destination que dans celui de transit ou d'origine.

Inquiètes pour leur sort, les victimes ont en outre peur d'être exposées à des représailles de la part des trafiquants, ce qui les dissuade de demander une protection accrue. Cet amendement vise à introduire dans le code pénal une disposition excluant la poursuite et la sanction des personnes contraintes de commettre des infractions dans les situations de traite des êtres humains qu'elles ont subies.