Intervention de Bénédicte Taurine

Les dispositions du CESEDA s'appliquent de manière inégale sur le territoire métropolitain et outre-mer, surtout à Mayotte, où les dérogations au droit commun sont les plus choquantes. Nous proposons ici, en cohérence avec le livret « Migrations » de la France insoumise, d'abroger certains des points qui nous paraissent les plus problématiques.

Ainsi, l'accès au juge est limité en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte et à Saint-Barthélemy. Outre-mer, l'obligation de quitter le territoire français n'est pas automatiquement suspensive, comme en France métropolitaine. Certains recours ne sont même pas prévus.

En outre, les conditions de rétention ne sont pas les mêmes : l'accès aux toilettes et aux lavabos n'est pas obligatoire dans certains centres de rétention, comme à Mayotte.

La véritable raison fait froid dans le dos ; en 2016, le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté appelait un chat un chat et parlait de logique d'expulsion « quasi-industrielle » en outre-mer. Les droits humains pèsent donc peu et, en France, un étranger n'a pas les mêmes droits selon l'endroit du territoire où il se trouve. Nous vous proposons de remédier à cet état de fait.