Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

On nous parle souvent des droits de l'homme. Mais je vous rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas applicable en son entier à Mayotte : lorsqu'elle a été ratifiée en 1974, le Gouvernement a formulé des réserves sur certains points. C'est en particulier ce qui explique que le regroupement familial n'ait pas été étendu à Mayotte avant les toutes dernières années…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.