Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Monsieur le ministre d'État, je voudrais, au nom des députés Les Républicains, vous dire notre désaccord vis-à-vis de la manière dont la question mahoraise est traitée : c'est ce dimanche, à vingt et une heures quarante, après sept jours et presque sept nuits, que nous arrivons enfin à ce point du débat.

En réalité, il aurait fallu qu'un chapitre entier du projet de loi fût consacré à Mayotte ! Il est à l'évidence nécessaire – Mansour Kamardine l'a démontré avec beaucoup d'éloquence – de définir sereinement et sérieusement des dispositions juridiques dérogatoires au droit commun, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui dispose qu'il est possible d'adapter le droit commun aux contraintes spécifiques d'un département ultramarin, en l'occurrence compte tenu des conditions très particulières de la vie des Françaises et des Français à Mayotte.

Lorsque Mansour Kamardine vous propose de suspendre le regroupement familial, il fait une proposition d'intérêt général. Pourtant, vous allez l'écarter à nouveau. Vous n'aurez, monsieur le ministre d'État, donné un avis favorable qu'à un seul micro-amendement d'ajustement technique, relative à la fouille des bagages à Mayotte ; mais vous aurez écarté toutes les mesures structurelles présentées par Mansour Kamardine au nom des Françaises et des Français de Mayotte. C'est très regrettable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.