Intervention de Emmanuelle Ménard

En revanche, il convient de protéger ce droit, car les longues heures de débat que nous avons eues ensemble ont bien montré qu'il était trop souvent détourné par des personnes qui en abusent, pour venir s'installer en France. C'est pourquoi je propose de remplacer le mot « effectif », qui est superfétatoire, par « encadré », qui aurait le mérite d'envoyer un signal indiquant que cette voie d'accès au territoire national est strictement contrôlée.

J'aimerais aussi souligner que, à la lumière de quarante années d'immigration non contrôlée, l'intégration ne se décrète pas. Donc, avant de l'espérer « réussie », il convient plutôt d'avoir pour objectif qu'elle soit « effective ».