Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je veux saluer ici la volonté du Gouvernement et de notre majorité de ne pas en rester au statu quo.

Notre pays, comme nos voisins européens, doit faire face à des causes structurelles qui poussent les migrants à quitter le leur.

Ce texte vise d'abord et avant tout à appliquer mieux et plus effectivement le droit d'asile, en réduisant les délais pour répondre rapidement à ceux qui doivent en bénéficier et faciliter d'autant mieux leur intégration, et en refusant d'installer de manière hypocrite des dizaines de milliers de personnes dans le non-droit ou dans l'illégalité.

En parlementaire libre, responsable et pleinement membre de la majorité, je voudrais vous faire part des sujets de vigilance ou d'inquiétude dont nous avons fait état soit par nos votes, soit par nos amendements.

Nous avons par exemple souhaité améliorer les conditions de défense des demandeurs d'asile en leur permettant de formuler leur recours dans des délais raisonnables, ou user de la vidéo-audience en veillant toujours à ce qu'elle serve l'efficacité des procédures sans nuire en quoi que ce soit aux droits des demandeurs.

Je veux aussi vous préciser, monsieur le ministre d'État, les aspects à propos desquels il nous faudra encore avancer.

D'abord, les délais en centre de rétention. Les débats auront permis de les réduire – c'est une bonne chose – , sans rompre avec l'efficacité nécessaire. Vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, que les conditions de rétention n'étaient pas actuellement admissibles. Nous devrons donc y consacrer davantage de moyens, pour que notre pays soit à la hauteur de la dignité due à ceux qui sont arrivés chez nous.

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