Intervention de Jean-Luc Lagleize

Avant de vous interroger sur les partenariats et les brevets, je me félicite que le site du CEA à Saclay ait été choisi récemment par la RATP pour tester deux navettes autonomes de la société française EasyMile. Ayant eu l'occasion de visiter le siège de cette start-up lors d'un déplacement de la ministre Élisabeth Borne à Toulouse il y a quelques mois, je me réjouis que les milliers de salariés du site du CEA puissent désormais emprunter ces navettes 100 % électriques. J'espère réellement que vous aurez l'occasion de les tester et de prolonger cette expérimentation. Cela démontre en tout cas que le CEA est à même d'innover et d'établir des partenariats non seulement avec des institutions mais également avec des start-up. C'est un aspect important pour soutenir l'expansion et le développement des jeunes pousses françaises et j'espère que vous continuerez à agir en ce sens.

Mes questions portent justement sur les nombreux partenariats, internationaux notamment, qui sont conclus par le CEA dans des domaines très variés. Je citerai ici deux exemples récents car la liste pourrait être longue. Je pense tout d'abord au partenariat avec Blue Solutions, filiale de Bolloré, pour tester une station de recharge pour véhicules électriques alimentée par de l'énergie solaire en Inde. Je pense ensuite au partenariat noué avec Vikram Solar, également en Inde, pour dynamiser la recherche et le développement sur les cellules, modules et systèmes au silicium cristallin à haut rendement ainsi que sur une série de technologies de production et de stockage à haut rendement pour les marchés français et indien. Ces partenariats internationaux sont évidemment indispensables pour faire avancer la recherche et développer des solutions innovantes pour répondre aux multiples enjeux de la transition énergétique et numérique. Toutefois, comment comptez-vous vous assurer que le CEA garde la main sur les technologies qu'il développe en France afin de ne pas subir de pertes en matière de propriété intellectuelle au seul profit d'entreprises privées ou d'États étrangers ?

Quelle sera votre politique concernant le dépôt de brevets auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ?