Intervention de Éric Coquerel

Les remarques suivantes vaudront à la fois pour l'article 9 bis et l'article 10 ; nous ferons ainsi économiser du temps à nos collègues.

On voit bien qu'on essaie autant que possible d'aménager au travers de ces articles le fait que la vie politique, les campagnes sont financées par le système bancaire privé. Il est problématique que la vie démocratique de notre pays dépende du bon vouloir des banques, de leur volonté d'accorder ou non un crédit de tel ou tel montant. Inutile de dire que, pour des partis comme les nôtres qui, précisément, contestent le système financier international, c'est parfois moins facile que pour des partis qui en font la promotion.

De ce point de vue, ces articles, dans lesquels il est question de médiateur et d'intervention de la Banque de France, ont ceci de méritoire qu'ils aménagent, qu'ils toilettent légèrement le système, mais cela ne le change pas fondamentalement. Il faudrait aller vers un système de financement public. Le fait de savoir si cela passerait par une banque publique interroge également le fonctionnement du système bancaire. Toutes ces interrogations sont nécessaires. Cependant, à cause de l'article 40 de la Constitution, on ne peut qu'aménager, ce qui n'est évidemment pas suffisant.