Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Un amendement peut être repris par un parlementaire si son auteur, présent pour le défendre, décide de le retirer. Également, à n'importe quel moment de la séance, la commission peut déposer un amendement. Ici, nous serions dans un cas de figure inédit.

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