Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le président, la séance se déroule correctement, mais il faut respecter le règlement. On ne peut accepter un amendement par opportunité. Les règles encadrant le dépôt des amendements sont très claires. Comme l'a rappelé très justement Mme Batho, le présent amendement n'aurait pu être repris par un parlementaire ou par la commission que si son signataire avait été présent dans l'hémicycle et l'avait retiré ; or ce n'est pas le cas. Il ne peut pas y avoir un règlement à deux vitesses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.